CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTISANS ET AMBASSADEURS a pour exigence de satisfaire ses Clients et à assurer la meilleure prestation possible, telle qu'elle aura été définie dans les conditions particulières. C'est dans cet objectif et afin de bien clarifier la relation contractuelle en définissant les droits et obligations de chacun, qu'ont été établies les présentes conditions générales.

 

DÉFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel,  aura dans le présent contrat la signification suivante :

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et de prestation de service.

Conditions Particulières ou Bon de commande : désigne le devis établi par ARTISANS ET AMBASSADEURS et signé par le Client, soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTISANS ET AMBASSADEURS : désigne le vendeur ou prestataire, SASU au capital de 15.000€, dont le siège est sis 131 Chemin Oihan Baster 64990 Villefranque, enregistrée au R.C.S. de Bayonne sous le n° SIRET 824 652 440 00010 et représentée par Monsieur Julien Desprès agissant en qualité de gérant.

Client : Ce terme vise la ou les personnes nommément désignées et signataires des  conditions particulières. Ces personnes agissent solidairement au sens des dispositions des articles 1200 et suivants du Code civil, c'est-à-dire qu'elles sont obligées à la même chose et qu’ARTISANS ET AMBASSADEURS peut s'adresser à l'une d'entre elles pour obtenir l'exécution des obligations prévues, sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de division.

Prestations : Ce terme vise les missions et les options proposées par ARTISANS ET AMBASSADEURS et expressément choisies par le Client et visées dans les conditions particulières.

 

OBJET

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur quelque support que ce soit. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 

ARTISANS ET AMBASSADEURS a pour activité principale la vente à distance, la vente en ligne, sur évènements et en boutique ainsi que l’organisation d’évènements.

 

Par la signature des conditions particulières, le Client confie et délègue à ARTISANS ET AMBASSADEURS la vente des produits ou l'organisation de l’évènement.

Les détails des prestations fournies par ARTISANS ET AMBASSADEURS et choisies par le Client sont indiqués dans les conditions particulières.

 

RELATIONS ENTRE LES PARTIES

ARTISANS ET AMBASSADEURS s’engage à réaliser les prestations dans les meilleures conditions afin de garantir la qualité des produits et prestations. Il ne pourra être reproché à l’entreprise les délais dus au réapprovisionnement des stocks, problèmes de transport.  

 

FORMATION DU CONTRAT

Un devis est établi par ARTISANS ET AMBASSADEURS préalablement à toute prestation. Si le Client accepte les conditions proposées par ARTISANS ET AMBASSADEURS, le devis sera établi en double exemplaire et signé par le Client.  Dès signature du devis par le Client, la commande devient ferme et définitive.

 

UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet d’ARTISANS ET AMBASSADEURS est une vitrine électronique de l'entreprise et a pour objet de présenter un aperçu des prestations et produits qu'elle est en mesure de fournir. Ce site ne saurait créer de droits ou d'obligations pour ses visiteurs qui n'ont pas encore contracté avec ARTISANS ET AMBASSADEURS. Les photos ne sont pas contractuelles.

 

TARIFS – AVANCES – FRAIS – DÉBOURS

Les prix présentés par ARTISANS ET AMBASSADEURS ne comprennent pas les éventuels frais de transport, de mise en place et d’assurances. Toute utilisation d’un produit pour une durée supérieure à la durée initialement convenue fera l'objet de conditions spécifiques et d'une facturation complémentaire.

Les arrhes ou avances exigés par les fournisseurs ou prestataires extérieurs recommandés par ARTISANS ET AMBASSADEURS ou proposés par le Client devront être réglés par ce dernier, directement ou indirectement; ARTISANS ET AMBASSADEURS, ne pouvant jamais être tenue responsable de leur paiement.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, les honoraires revenant à ARTISANS ET AMBASSADEURS lui seront réglés selon le calendrier suivant :

50% à la signature des conditions particulières par le Client ;

Le Solde de 50% le jour de la mise en place de la structure.

Toute manutention non prévue dans les conditions particulières et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

 

PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Sauf report sollicité à temps et accordé par ARTISANS ET AMBASSADEURS, tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit.

Cette pénalité pour retard de paiement correspondra à un taux d’intérêt égal à 10 fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité sera exigible de plein droit et calculée à compter de la date d’envoi d’une mise en demeure de paiement.

Si ARTISANS ET AMBASSADEURS devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés.

 

De même, ARTISANS ET AMBASSADEURS pourra suspendre de plein droit, et sans préavis, toutes les prestations en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d'avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du contrat du fait d’ARTISANS ET AMBASSADEURS, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

ANNULATION

Après signature du contrat, celui-ci ne pourra être résolu ou résilié, sauf accord express des parties.

S'il advenait que le contrat soit résolu à l'initiative du Client ou l’évènement annulé pour une raison distincte d'un cas de force majeure, il conviendrait d'appliquer les pénalités financières suivantes :

Si la résolution ou l'annulation intervient après la signature du contrat et plus de cent vingt jours (120) avant la date de l’évènement, les honoraires prévus pour ARTISANS ET AMBASSADEURS seront dus à concurrence de 40 % par le Client.

Si la résolution ou l'annulation intervient quatre-vingt-dix jours (90) au moins et cent vingt jours (120) au plus avant la date de l’évènement, les honoraires prévus pour ARTISANS ET AMBASSADEURS seront dus à concurrence de 70 %, par le Client.

Si la résolution ou l'annulation intervient dans les quatre-vingt-dix jours (90) qui précédent la date de l’évènement, les honoraires prévus pour ARTISANS ET AMBASSADEURS seront dus en totalité (100 %) par le Client.

Dans tous les cas, quelque soit la motivation, l’ensemble des frais exposés par ARTISANS ET AMBASSADEURS pour le compte du Client devront être payés par ce dernier.

Par ailleurs, ARTISANS ET AMBASSADEURS se réserve le droit de constater la résolution du contrat en cas de non-paiement par le Client, dans les délais, de ses honoraires ainsi que des arrhes ou avances exigés par les fournisseurs ou prestataires extérieurs. Dans ces hypothèses, la rupture du contrat sera considérée comme imputable au seul Client qui en assurera les conséquences financières dommageables et les pénalités financières ci-avant indiquées.

 

RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

La responsabilité d’ARTISANS ET AMBASSADEURS ne peut dépasser le prix de la prestation de services convenu avec le Client dans les conditions particulières.

Par ailleurs, ARTISANS ET AMBASSADEURS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

des dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ;

des conséquences qui découleraient de la communication de tous renseignements faux ou inexacts fournis par le Client à ARTISANS ET AMBASSADEURS et /ou dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité du Client pour quelque raison que ce soit ;

Le Client est seul responsable du choix de la prestation, à compter du jour de son engagement, et donc de la validation de ladite prestation.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre, de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations prévues au présent contrat, et qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et par les tribunaux français et notamment de façon non limitative en cas de grève, intempéries, accident, interdiction officielle.

ARTISANS ET AMBASSADEURS ne peut jamais être considéré comme organisateur en titre de la cérémonie ou producteur du spectacle qui l'agrémenterait au sens des règles d'assurance, des règles sociales ou fiscales. Elle ne saurait être tenue d'aucune obligation à ce titre.

L'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle incombe aux différents intervenants et prestataires extérieurs (loueur de locaux, de véhicules ou de chapiteaux, restaurateur, artistes, etc..). En cas de demande supplémentaire d'assurance formulée par l'un des intervenants extérieurs, celle-ci devra être prise en charge par le Client.

En cas de prestations fournies par des artistes (musiciens par exemple) et selon le cadre juridique dans lequel cette prestation s'inscrira, le Client devra supporter la charge de leur couverture sociale personnelle liée à leur intervention (régime des intermittents du spectacle).

Le cas échéant, le Client devra contracter une assurance particulière pour garantir ses convives du risque de vol ou de dégradation matérielle de leurs biens.

 

DROIT À L’IMAGE

Sauf mentions contraire spécifiée dans les conditions particulières, le Client autorise ARTISANS ET AMBASSADEURS à utiliser d’éventuelles photos ou reproduction, sous quelque format que ce soit, des prestations réalisées par ARTISANS ET AMBASSADEURS ou ses Partenaires commerciaux dans le cadre des présentes. A ce titre, le Client autorise ARTISANS ET AMBASSADEURS à fixer son image sur ses supports commerciaux tels son site internet, ses plaquettes de présentation de son activité ainsi que

d’éventuels spots publicitaires. Il est entendu que cette cession est valable pour le monde entier, et concerne l’image du Client accompagnée ou non d’un son enregistré ou post-synchronisé, d'un commentaire ou d'un dialogue.

Une telle cession est réalisée au seul profit d’ARTISANS ET AMBASSADEURS, par tous moyens de diffusion connus ou à connaître, et notamment par câble, télédiffusion, diffusion sur tout réseaux y compris Internet.

Il est prévu que la décision d’exploiter ou non l’image du client sera laissée à la discrétion d’ARTISANS ET AMBASSADEURS qui ne prend à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour toute la durée de vie de la société ARTISANS ET AMBASSADEURS et restera valable en cas de changement de l’état civil du Client.

Une telle cession est faite à titre gracieux au profit d’ARTISANS ET AMBASSADEURS.

 

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.

Le fait que les parties ne se prévalent pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et toutes difficultés relatifs à l'interprétation des présentes ou de leur exécution, il sera fait application des règles ordinaires de procédure. En revanche, les parties conviennent de donner compétence territoriale exclusive aux juridictions de Bayonne.

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Julien Desprès - julien@artisansetambassadeurs.fr - 06 33 33 98 39
Artisans et Ambassadeurs - Boutique au 74 rue des 5 cantons, Anglet
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